Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BeLucid Coaching et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching. Tout achat de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Définitions
Prestataire : désigne BeLucid Coaching, entreprise de coaching.
Client : toute personne physique ou morale qui achète une prestation.
Prestation : services de coaching fournis par BeLucid Coaching.
Contrat : accord entre le Prestataire et le Client pour la réalisation d'une prestation.
2. Informations sur l'entreprise
BeLucid Coaching est une entreprise spécialisée dans le coaching de vie personnel et professionnel.
SIRET : 51777875900061
Adresse : 2 bis Ruelle de l'Agneau - 72600 Mamers
3. Objet du contrat
BeLucid Coaching propose des prestations de coaching individuel visant à accompagner le Client dans son développement personnel et professionnel. Ces prestations sont délivrées principalement en sessions virtuelles via une plateforme proposant la visioconférence, avec la possibilité de séances en présentiel.
4. Services proposés
Coaching individuel virtuel
Coaching individuel en présentiel
Chèques cadeaux
Cercles de parole (à venir)
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site web et sont susceptibles d'évoluer. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Les paiements s'effectuent à l'avance via PayPal, Stripe, virement bancaire ou en espèces (pour les séances en présentiel uniquement). Un paiement échelonné peut être proposé pour certains forfaits, selon les conditions des plateformes de paiement partenaires.
6. Modalités d'inscription et de réservation
La réservation d'une prestation se fait via le module de réservation du site web. La réservation est confirmée après réception du paiement.
7. Conditions d'annulation et de remboursement
Un préavis minimum de 48h est requis pour toute annulation. Passé ce délai, la session n'est pas remboursée.
8. Déroulement des séances
Pour les séances virtuelles, le coach initiera l'appel via une plateforme de visioconférence à l'heure convenue. Pour les séances en présentiel, le lieu et l'heure seront confirmés à l'avance.
9. Protection des données personnelles et confidentialité
BeLucid Coaching collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Ces données sont conservées pendant la durée de l'accompagnement et jusqu'à un an après. La confidentialité des échanges durant les séances est garantie.
10. Propriété intellectuelle
Tout contenu créé par BeLucid Coaching reste sa propriété intellectuelle. L'utilisation ou la reproduction de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Responsabilités et garanties
BeLucid Coaching s'engage à une obligation de moyens. Le coach met au service du client toutes ses compétences pour l'aider à atteindre ses objectifs, sans garantie de résultat.
12. Durée et résiliation
La durée du contrat est déterminée lors de la commande. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations.
13. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.
14. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation de coaching commence avant la fin du délai de rétractation, BeLucid Coaching recueille sa demande expresse par email. Le Client doit répondre à cet email en confirmant explicitement son accord pour débuter la prestation avant la fin du délai de rétractation et en reconnaissant renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
15. Résolution des litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter BeLucid Coaching à l'adresse :info@belucid-coaching.com. En cas de litige non résolu, le tribunal compétent sera celui du Mans, France.
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Modification des CGV
BeLucid Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par email ou via le site web.
18. Acceptation des CGV
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
19. Mentions légales
[À compléter avec les mentions légales complètes de l'entreprise]
20. Limites du coaching
Les prestations de coaching fournies par BeLucid Coaching ne constituent en aucun cas une thérapie psychologique, un avis médical ou un conseil juridique. Le Coach n'est pas habilité à diagnostiquer des troubles psychologiques ou des maladies mentales. Si le Coach estime que le Client pourrait bénéficier d'un traitement médical ou d'une thérapie, il l'orientera vers un professionnel de santé qualifié.
Si le Coach constate qu'il n'est pas en mesure d'aider le Client de manière adéquate, le contrat pourra être rompu à son initiative ou d'un commun accord. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées seront dues par le Client.
21. Enregistrement et analyse des séances
Belucid Coaching peut proposer l'enregistrement des séances ou leur analyse par intelligence artificielle à des fins d'amélioration de la qualité des services. Ces pratiques ne seront mises en œuvre qu'avec le consentement explicite et préalable du Client, recueilli par écrit. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.